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Conditions Générales de Ventes

1° PERIMETRE ET DEFINITIONS

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent dès que vous accédez à la Boutique en ligne Edmond & Simone www.edmondetsimone.com (le « Site Web ») ou passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur le Site Web.
  2. Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désigne la société Groupe Gestion Textile Nicolau (GGTN) sous licence de la marque Edmond & Simone et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d’utilisateur du Site Web.
  3. Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le Site Web et de passer votre commande. En accédant à l’une quelconque des parties du Site Web ou en commandant des produits sur le Site Web, vous acceptez être soumis à ces CGV. Nous vous recommandons de garder un exemplaire de ces CGV afin de pouvoir vous y référer ultérieurement. Cliquez ici pour imprimer ou télécharger un exemplaire de ces CGV. De plus, la version des CGV applicable à votre commande vous sera transmise dans le courriel de confirmation de votre commande.
  4. Ces CGV sont uniquement disponibles en français et sont applicables à toute commande livrée en France.

 

2° LE CONTRAT

  1. Tous les produits offerts à la vente sur le Site Web sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
  2. Une fois finalisée, votre commande constitue l’acceptation de notre offre, ce qui signifie que vous confirmez vouloir acquérir nos produits tels que décrits sur le Site Web, que vous acceptez le prix proposé et que vous reconnaissez que la passation de cette commande implique une obligation de paiement de votre part. En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d’être lié à notre société par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement dans les conditions prévues à l’article 7 ci-après.
  3. Nous vous rappelons que ce Site Web est exclusivement destiné aux consommateurs. Les achats réalisés à partir du Site Web ou par téléphone sont destinés à votre usage personnel, y compris pour des cadeaux personnels, et ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de quantité multiple d’un même article émanant d’un seul client ou destinées à une seule adresse postale.

 

3° LE DEROULEMENT DE LA COMMANDE

  1. Vous pouvez choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans votre « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier » ;
  2. En cliquant sur le bouton « Commander », vous initiez le processus d’achat des produits figurant dans votre Panier. Une page listant les produits que vous souhaitez acheter, s’ouvre. Cette page indique la référence, la taille, la couleur, le prix et la quantité d’articles que vous êtes sur le point d’acheter, et précise notamment les modes de livraison et leur coût applicables à votre commande, ainsi que tous les autres services et options que nous proposons ;
  3. En cliquant sur « Poursuivre la commande », vous validez le contenu de votre panier et les options que vous souhaitez retenir. Il vous sera alors demandé de nous communiquer les données personnelles vous concernant ;
  4. En cliquant à nouveau sur « Poursuivre la commande », il vous sera demandé de sélectionner votre mode de paiement, d’indiquer les informations y-afférentes et d’accepter les termes des présentes CGV. Si vous n’acceptez pas ces CGV, vous ne pourrez pas commander de produits sur le Site Web.
  5. En cliquant sur le bouton « Valider », vous finalisez la commande des produits figurant dans le Panier.
  6. Avant de finaliser une commande, vous pourrez à tout moment visionner et modifier les détails de votre commande en cliquant sur le bouton « EDITER ».
    CONFIRMATION DE LA COMMANDE

    La passation de votre commande par Internet constitue un contrat de vente entre vous et nous, sous réserve de la disponibilité des produits commandés et de la validité du moyen de paiement que vous utilisez.
    Vous recevrez automatiquement un courriel confirmant la réception et les détails de votre commande (« le Courriel de Confirmation »). Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver le Courriel de Confirmation. Le Courriel de Confirmation ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits ; il s’agit simplement d’un accusé de réception automatique qui confirme le fait que nous avons reçu votre commande. Nous vous enverrons un second courriel, qui constituera la confirmation de la disponibilité des produits commandés (le « Courriel de Livraison »), que nous vous recommandons également d’imprimer et de conserver. Si aucun des produits commandés n’est disponible, votre commande sera annulée, et votre carte bancaire ne sera pas débitée. Si une partie seulement des produits est disponible, ceux-ci vous seront envoyés conformément à ces CGV, et vous ne paierez que les produits livrés.

    Il vous appartient de conserver des copies des documents concernant votre commande (le Courriel de Confirmation, le Courriel de Livraison, ces CGV, et tout autre document utile). Par ailleurs, si le montant de votre commande excède 120 euros, nous conserverons une copie de votre commande dans nos dossiers, pour la durée prévue par la loi. Pendant cette durée, vous pouvez demander une copie de votre commande à n’importe quel moment. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de vous facturer les coûts relatifs à la récupération et à l’envoi du document demandé.

 

4° CREATION D’UN COMPTE PERSONNEL

  1. Pour faciliter vos commandes de produits lors de l’utilisation du Site Web, nous vous offrons la possibilité de créer un compte personnel. Si vous profitez de cette possibilité, toutes les données personnelles que vous nous fournirez pendant le processus d’enregistrement seront stockées dans notre base de données clients et n’auront donc pas besoin d’être saisies lors de chaque nouvelle commande. Elles apparaîtront automatiquement sur la commande.
  2.  Pour être enregistré, vous devrez remplir le formulaire d’enregistrement en ligne en nous fournissant les informations suivantes : vos prénom, nom de famille, adresse, date de naissance, adresse de courriel et le cas échéant une autre adresse de livraison. Une fois que vous aurez cliqué sur le bouton « Enregistrement », ces informations seront conservées dans notre base de données clients. Nous utiliserons les données conformément à notre Déclaration de Protection de la Vie privée que vous pouvez consulter ici. Nous vous remercions de faire en sorte que les informations que vous nous communiquez soient exactes et complètes et de nous informer de toute modification éventuelle.
  3. À la suite de l’enregistrement d’un compte personnel, vous recevrez automatiquement un courriel confirmant que votre compte a été créé. Votre adresse de courriel servira d’identifiant pour votre compte. Au cours du processus d’enregistrement, il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe. Vous aurez la possibilité de changer le mot de passe à chaque connexion à votre compte. Vous devrez garder confidentiels votre identifiant et votre mot de passe à tout moment et ne pas les révéler à des tiers. Vous devrez vous conformer à toutes nos instructions de sécurité ainsi qu’à nos recommandations. Vous devrez également nous tenir immédiatement informés lorsque vous apprenez ou soupçonnez que votre compte fait l’objet d’une utilisation non autorisée, ou lorsque votre compte est rendu accessible à un tiers. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous serons en droit, sous réserve de notification préalable par courriel, de suspendre votre accès au Site Web sans engager notre responsabilité à votre égard, si, selon nous, une telle mesure est nécessaire pour éviter les atteintes à la sécurité de notre Site Web. Vous serez tenus pour responsable de toute utilisation abusive de votre identifiant et de votre mot de passe, sauf en cas de perte ou de vol de ceux-ci, à condition que vous nous en ayez avertis sans délai à l’adresse figurant en tête des présentes.

 

5° LIVRAISON DES PRODUITS

  1. Nous ne livrons nos produits qu’en France Métropolitaine et Corse, à l’exclusion de tous autres territoires y compris les sites des armées. La livraison s’effectue, à votre choix, par voie postale à l’adresse que vous nous avez communiquée lors de votre commande.
  2. Les délais de livraisons estimés sont de : deux (2) à sept (7) jours ouvrés (à l’exclusion des samedi, dimanches et jours fériés) à compter de l’envoi du Courriel de Livraison.
    Le délai peut être légèrement plus long lorsque les produits doivent être livrés dans des zones d’accès difficile. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans le délai indiqué dans le Courriel de Livraison.
  3. Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du Courriel de Livraison est garanti.
  4. Au cas où nous serions dans l’impossibilité de respecter le délai de livraison initialement prévu et figurant dans le Courriel de Livraison, nous vous en informerons dès que possible, en indiquant en même temps un nouveau délai de livraison estimé, sans encourir de responsabilité à votre égard, étant toutefois précisé que vous pouvez annuler votre commande si le délai total de livraison dépasse trente (30) jours. Pour annuler votre commande, vous devez nous envoyer un courriel à contact@edmondetsimone.com. Nous recréditerons alors la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé pour passer la commande, dans les quatorze (14) jours de la réception du courriel notifiant son annulation. Après une telle période de quatorze (14) jours, le montant de la commande sera majoré de :
    • 10%, si le remboursement à lieu entre le 15ème et le 30ème jour suivant la demande d’annulation ;
    • 20 % si le remboursement à lieu entre le 31ème et le 60ème jour suivant la demande d’annulation ;
    • 50% si le remboursement à lieu après le 61ème jour.
  5. Si vous n’avez pas reçu votre commande dans les délais indiqués, nous vous remercions de vérifier, dans un premier temps, auprès des agents de votre bureau de poste que ces derniers ne détiennent pas votre colis. S’ils vous confirment qu’ils ne détiennent par vos produits, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter et nous ferons de notre mieux pour vous assister. Tous les délais de livraison peuvent être sujets à des retards dus à des périodes saisonnières ou de pleine activité, à des conditions climatiques ou circonstances imprévues, mais nous ferons tout notre possible pour vous adresser votre commande dans les délais indiqués. Durant ces périodes exceptionnelles de pleine activité (ex : soldes, Noël) ou de conditions climatiques particulièrement défavorables, nous vous saurions gré de nous laisser un jour de plus avant de nous contacter.
  6. Si vous passez commande de nombreux produits, nous pouvons être obligés de livrer vos produits en plusieurs fois. S’il est nécessaire de procéder à plus d’une livraison, vous en serez informé à l’avance.
  7. Nous attirons votre attention sur la nécessité, lors de la réception de votre colis de contrôler son état général. Vous serez responsables du colis et de son contenu lorsqu’il vous aura été remis. En cas de problème (colis ouvert, colis vide, contenu abimé), vous devez refuser le colis et contacter notre Service Client pour signaler le problème et la raison du refus. Nous vous informons qu’en cas de manquant sans réserve émise, Edmond & Simone ne pourra être tenu pour responsable et nous ne pourrons garantir un remboursement.
  8. Votre commande sera envoyée à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Nous ne saurions être tenus pour responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.

 

6° PRIX ET FRAIS D’EXPEDITION

  1. Tous les prix indiqués sur le Site Web comprennent la taxe à la valeur ajoutée, au taux légal en vigueur à la date de facturation
    En revanche les droits de douanes, la TVA extra communautaire, et les frais de dossiers liés au passage en douane restent à la charge du client.
    Les prix indiqués sur le Site Web sont en euros et n’incluent pas les frais d’expédition. En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des produits référencés sur le Site Web aient un prix erroné. Si le prix exact d’un produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix inférieur et vous enverrons le produit. Si le prix exact d’un produit est supérieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix indiqué, sauf si celui-ci est dérisoire et manifestement erroné, auquel cas nous vous contacterons afin d’obtenir vos instructions, ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation.
    Nos frais d’expédition sont les suivants :
    Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. En conséquence, les Clients sont invités à regrouper leurs achats en une unique commande ; à défaut ils devront s’acquitter des frais de port pour chaque commande
    • Livraison : 9,95€ offerte dès 80€ d’achat
  2. Nous nous réservons le droit d’ajouter des frais supplémentaires pour les livraisons effectuées dans certaines zones d’accès difficile. Si des frais supplémentaires concernent votre commande, vous en serez informés lors de l’étape intitulée « Procéder au paiement », avant de passer votre commande.

 

7° PAIEMENT ET DEFAUT DE PAIEMENT

  1. Le paiement de vos produits devra être effectué en une fois par carte bancaire (Visa, Matercard, American Express) ou Paypal.
  2. Le paiement complet du prix, y compris les frais d’expédition et tous frais supplémentaires pour des services que vous aurez commandés, sera débité de votre carte bancaire ou de votre compte Paypal, après vérification de la disponibilité des produits commandés, au moment ou peu de temps avant l’expédition des produits chez vous. Nous ne vous livrerons les produits que si votre paiement est effectif.
  3. Vous confirmez que la carte bancaire utilisée est la vôtre. Tous les détenteurs de cartes bancaires sont soumis à des contrôles de validation et à l’autorisation par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement, nous serons en droit de refuser de procéder à la livraison de votre commande et ne serons pas responsables de tout retard ou de toute absence de livraison. Nous vous enverrons un courriel pour vous informer du refus.
  4. Vos données bancaires seront traitées de manière sécurisée, conformément à notre Déclaration de Protection de la Vie Privée.
  5. Les coordonnées de la carte de crédit utilisée pour le paiement de votre commande sont susceptibles d’être sauvegardées de manière sécurisée. Le cryptogramme visuel au dos de la carte est systématiquement requis pour pouvoir utiliser la carte lors d’un achat ultérieur et vous conservez la possibilité de supprimer la carte de crédit sauvegardée de la liste proposée lors de l’étape de paiement.

 

8° FACTURATION

Si nous choisissons, ou sommes obligés par la loi en vigueur, d’émettre ou de fournir une facture, nous nous réservons le droit d’émettre ou de fournir des factures électroniques, et vous acceptez ce mode de facturation.

 

9° DROIT DE RETRACTATION

  1. Vous pouvez nous retourner uniquement les produits qui ont été achetés directement sur le Site Web. Si vous achetez vos produits Edmond & Simone dans un magasin de vente au détail, sur un autre site internet ou dans tout autre point de vente, les produits devront être retournés au magasin ou au site sur lequel ils ont été achetés. Nous nous réservons le droit de refuser le retour de marchandises qui n’auront pas été retournées dans le respect des stipulations prévues au présent article 10 et nous pourrons vous demander le paiement des frais de transport pour le renvoi de chaque marchandise au lieu de livraison indiqué.
  2. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’étiez pas satisfait de nos produits ou souhaitiez annuler votre commande, vous pouvez exercer votre droit de rétractation au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception de votre commande, et vous serez remboursé conformément aux dispositions de cet article, à condition :
    a- que les produits soient retournés dans un conditionnement permettant leur transport à l’adresse mentionnée sur le bon de retour inclus dans votre colis,
    b- que les produits soient dans leur état initial avec l’étiquette attachée au produit, sans avoir été endommagés, tachés, lavés, modifiés ou portés (à l’exception de l’essayage), en y joignant l’emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les emballages ou notices d’utilisation, ainsi que la facture d’origine. Si le délai de rétractation de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au jour ouvré suivant.
    Lorsque la commande est effectuée sur le site www.edmondetsimone.com les demandes de rétractation, quel que soit le mode de livraison, devront toutes nous être adressées via le formulaire inclus dans votre commande, ou par tout autre moyen de votre choix exprimant explicitement votre volonté de vous rétracter.
    Pour tout achat effectué sur le site www.edmondetsimone.com, les demandes de rétractation et produits afférents, devront être, au choix du client :
    • soit retournés physiquement dans la même boutique Edmond & Simone que celle où le Retrait/la Livraison a eu lieu physiquement,
    • soit renvoyer votre colis par voie postale à destination de notre entrepôt, grâce à l’étiquette de retour gratuite :
    • ou en effectuant votre déclaration de retour via l’email d’expédition de votre commande en cliquant sur «effectuer mon retour».
  3. Conformément aux dispositions de l’article L 221-24 du code de la consommation, nous rembourserons le prix des produits de votre commande ainsi que les éventuels frais de livraison au tarif standard (même si vous avez opté pour une livraison express), en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de votre commande initiale. Nous effectuerons ce remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception des marchandises que vous nous aurez renvoyés.
    A défaut de remboursement sous ce délai, les sommes que nous vous devrions produiront intérêts aux conditions suivantes :
    • 10 jours après l’expiration du délai : taux d’intérêt légal ;
    • 10-20 jours de retard : taux d’intérêt de 5% ;
    • 20-30 jours de retard : taux d’intérêt de 10% ;
    • 30-60 jours de retard : taux d’intérêt de 20% ;
    • 60-90 jours de retard : taux d’intérêt de 50% ;
    • Au-delà de 90 jours : 5 points supplémentaires par nouveau mois de retard.
  4. Vous ne pourrez exercer votre droit de rétractions pour des produits qui ne seront pas conformes aux exigences de l’alinéa 2, notamment en matière d’hygiène.
  5. Nous vous demandons de prendre soin des produits pendant qu’ils sont en votre possession et de nous les retourner à l’adresse indiquée aux présentes (en fonction du mode de livraison ou de retrait sélectionné), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants l’exercice de votre droit de rétractation. Veuillez prendre acte du fait que si vous ne prenez pas soin des produits, ou si vous ne nous les retournez pas en respectant les conditions prévues au présent article, vous ne pourrez pas réclamer le remboursement des produits.

 

10° GARANTIES

  1. Vous bénéficiez des garanties énumérées au présent article 12 uniquement dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site Web.
  2. Vous bénéficiez des garanties légales suivantes :
    La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),
    Si vos produits sont non conformes (par exemple s’ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à votre commande), vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour contacter notre Service Clientèle par courriel via contact@edmondetsimone.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Edmond & Simone, 1 Place Abraham Courtemanche, 37270 Montlouis-sur-Loire, France, et nous retourner les produits non conformes. Nous vous renverrons alors des produits de remplacement, lorsque ceux-ci sont disponibles. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez :
    • demander un remboursement intégral des produits non conformes ou
    • conserver les produits non conformes et nous demander une réduction d’une partie du prix, qui sera déterminé au cas par cas.
  3. Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
  4. Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement souscrite et ainsi que de la nature du produit.
  5. la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si vous parvenez à prouver le vice caché d’un produit, nous sommes légalement tenus de réparer toutes les conséquences d’un tel vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil). Vous pourrez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (conformément à l’article 1644 du code civil).
  6. En cas de remplacement des produits ou de remboursement, nous prenons en charge vos coûts de renvoi des produits.

 

11° INFORMATIONS PERSONNELLES

  1. En communiquant des informations sur le Site Web ou par téléphone, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations.
  2. Si vous constatez qu’une ou plusieurs des informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, vous devrez les modifier. A défaut, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences qui pourraient en résulter.
  3. Les informations personnelles que vous nous fournissez en utilisant le Site Web seront enregistrées et utilisées uniquement dans le respect de notre Déclaration de Protection de la Vie Privée, qui peut être consultée en cliquant ici.
  4. En passant une commande, vous acceptez et comprenez que nous serons en droit de stocker et traiter vos données personnelles. Nous respectons pleinement la vie privée des personnes qui consultent et utilisent ce Site Web ou notre service de commande par téléphone.

 

12° RESPONSABILITE

  1. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si de tels pertes ou dommages résultent d’un cas de force majeure, s’ils sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou s’ils vous sont imputables.
  2. En cas de manquement de votre part à ces CGV, nous vous enverrons une mise en demeure d’y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de quinze (15) jours, nous pourrons, de plein droit, vous refuser le droit d’accès au Site Web, supprimer votre compte, ou refuser vos commandes futures.

 

13° DISPONIBILITE ET UTILISATION DU SITE WEB

  1. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si de tels pertes ou dommages résultent d’un cas de force majeure, s’ils sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou s’ils vous sont imputables.
  2. Il est de votre responsabilité de protéger votre ordinateur. Nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient être causés à votre ordinateur, ou de la perte de données qui pourrait résulter de l’utilisation du Site Web.

 

14° COMMENTAIRES ET RECLAMATIONS

  1. Nous vous invitons à faire des commentaires sur notre service afin que nous puissions continuellement l’améliorer. Notre objectif est de régler les problèmes rapidement et équitablement. Nous vous remercions de nous informer de tous vos commentaires, questions ou réclamations par courriel à notre Service Clientèle via e-mail à contact@edmondetsimone.com . Si vous souhaitez déposer une réclamation, indiquez-le clairement. Notre objectif est de répondre à votre réclamation dans un délai de sept (7) jours ouvrés, soit en y apportant une solution, soit en vous indiquant les modalités du traitement de votre réclamation.
  2. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Edmond & Simone adhère à un Service de Médiation qui peut être saisi gratuitement aux coordonnées suivantes :
    www.devignymediation.fr
    DEVIGNY MEDIATION
    9, avenue René Gasnier – D01
    49100 ANGERS
    3. Plateforme dédiée de la Commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

 

15° DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • Votre utilisation du Site Web ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Web et son contenu. Vous n’avez notamment aucun droit sur nos créations protégées par le droit d’auteur, sur nos dessins et modèles et sur nos marques, ni sur ceux appartenant à des tiers.
  • Nous vous mettons à disposition le Site Web uniquement à des fins d’utilisation personnelles et non commerciales. Le contenu du Site Web ne saurait être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans notre autorisation expresse et par écrit.

 

16° MODIFICATION DU SERVICE OU MODIFICATION DES CGV

Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de notre Site Web et des présentes CGV à tout moment. Votre utilisation du Site Web et vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation du Site Web ou de votre commande de produits, à moins qu’un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s’appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées).

17° NON RENONCIATION

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas agir au titre de ces CGV ne constitue pas pour autant une renonciation au droit d’agir, sauf renonciation expresse et écrite.

18° GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel.
Par l’intermédiaire de son site internet www.edmondetsimone.com, la société GGTN est susceptible de collecter des données personnelles concernant les Utilisateurs y compris des données personnelles, nécessaires à la prestation de vente en ligne.
Le responsable de traitement est la société GGTN dont les informations légales figurent à l’article 20 des présentes.
Les données traitées par GGTN sont celles que les Utilisateurs remplissent librement sur les différents formulaires de collecte présents sur son Site internet (formulaire de contact, création de votre espace personnel, données collectées nécessaires au traitement des commandes) ainsi que celles qui peuvent être recueillies via le site internet (URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site), le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de Protocole Internet (IP) de l’Utilisateur. Ces données sont indispensables à GGTN pour répondre aux demandes des Utilisateurs et/ou leur proposer un service adéquat.
GGTN ne traite aucune donnée sensible et s’engage à conserver les données de manière sécurisée en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles d’usage.

Les Données personnelles de l’Utilisateur seront conservées pendant un délai de 5 ans à compter de la livraison du produit.
Conformément à la Réglementation en vigueur, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de leurs données. Ils disposent également du droit à la portabilité de leurs données et du droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données. Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits ou poser leurs questions en écrivant à l’adresse : SARL Groupe Gestion Textile Nicolau – 1 place Abraham Courtemanche – 37270 Montlouis-sur-Loire ou par e-mail à l’adresse : contact@edmondetsimone.com
S’il ne lui était pas donné satisfaction, l’Utilisateur peut saisir la CNIL.
Pour plus d’informations sur notre façon de gérer les Données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

19° LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le Site www.edmondetsimone.com utilise des Cookies installés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa navigation. Un Cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Les données collectées grâce aux Cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.
Pour plus d’informations sur notre façon de gérer les cookies et les droits de l’Utilisateur en la matière, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

20° DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site www.edmondetsimone.com est soumis au droit français.

21° LEXIQUE.

Cookies : désigne un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc.).
Données personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique permettant de l’identifier ou de la rendre identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. (article 4 du RGPD).
Site : la boutique en ligne accessible à l’adresse www.edmondetsimone.com
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

22° Stipulations finales

  1. Ces CGV sont régies par la législation française.
  2. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations des CGV.
  3. Edmond & Simone et son logo sont des marques déposées sous licence par la SARL Groupe Gestion Textile Nicolau

 

23° Informations légales

  1. Le Site Web est édité par Groupe Gestion Textile Nicolau, SARL au capital de 1.000 d’euros, ayant son siège social au 1 place Abraham Courtemanche, 37270 Montlouis-sur-Loire, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 893 404 208.
  2. Vous pouvez écrire à notre service client via e-mail contact@edmondetsimone.com .

Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au numéro 09 62 51 74 31.